11-34 IMMOBILIER - Honoraires de l'agence

11-34 IMMOBILIER - HONORAIRES VENTE (IMMOBILIER ARGELIERS)

Honoraires à la charge du vendeur calculés au moment de la signature du mandat.

Tranche prix NET vendeur (hors honoraires)	Honoraires appliqués	Commentaires
de 0 € à 14999 €	2500 € T.T.C
de 15000 € à 29999 €	3000 € T.T.C
de 30000 € à 39999 €	4000 € T.T.C
de 40000 € à 59999 €	5000 € T.T.C
de 60000 € à 79999 €	6000 € T.T.C
de 80000 € à 119999 €	7000 € T.T.C
de 120000 € à 149999 €	8000 € T.T.C
de 150000 € à 179999 €	9000 € T.T.C
de 180000 € à 199999 €	10000 € T.T.C
de 200000 € à 229999 €	11000 € T.T.C
de 230000 € à 249999 €	12000 € T.T.C
de 250000 € à 299999 €	13000 € T.T.C
de 300000 € à 399999 €	15000 € T.T.C
de 400000 € à 1000000 €	4 % T.T.C

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017

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